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Titre :

10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002002233 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux est abrogé.

Art.2. L'article 30bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2003, est rapporté.

Art.3. L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 17 août 2003.

Art. 4. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme M. ARENA.