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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est remplacée par l'annexe 11, jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre compétent pour l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 décembre 2004 modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL

ANNEXE.
Art. N. Refoulement.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 14-03-2005, p. 10582-10583).