Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé à l'a.s.b.l. " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", une subvention de 40.000 euros afin de contribuer aux frais des recherches qu'elle effectue.

Art.2. Le programme de recherche est fixé en accord avec la Direction générale de la Sécurité civile.

Art.3. La subvention visée à l'article 1er est versée après la transmission à la Direction générale de la Sécurité civile d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses et d'une copie du rapport des recherches effectuées.

Art.4. Les documents visés à l'article 3 doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2005.

Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.