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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article XI.III.4 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant position juridique du personnel des services de police est inséré un point
  4°bis rédigé comme suit :
  " 4°bis de la prime d'intégration; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.