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1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005)

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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