1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.
Art. 1-5
Article 1. Un chapitre Ier bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique :
" Chapitre Ier bis : Introduction généralisée
Art. 1erbis. La carte d'identité électronique est mise en circulation dans toutes les communes du Royaume non visées à l'article 1er.
Le Ministre de l'Intérieur détermine, pour chacune de ces communes la date d'introduction des cartes d'identité électroniques. ".
Art.2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'alinéa 1er, les mots " à l'article 1er " sont remplacés par les mots " aux articles 1er et 1erbis ";
2° dans l'alinéa 2, 2°, les mots " dans une commune pilote " sont remplacés par les mots " dans une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite ".
Art.3. Au chapitre IV du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'intitulé, les mots " d'une commune pilote " sont remplacés par les mots " d'une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite ";
2° dans l'article 4, alinéa 2, les mots " dans une commune pilote " sont remplacés par les mots " dans une commune où la carte d'identité électronique a déjà été introduite ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.