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Détails

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Numac
2004000466
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 2004
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2003

3 MAI 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 400.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

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