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Titre :

6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place au Kosovo en vue de prendre part au " United Nation Interim Administration Mission in Kosovo " (UNMIK), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées sont applicables aux membres du personnel désignés pour faire partie du détachement oeuvrant au Kosovo dans le cadre de l' "UMCIVPOL ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
  Bruxelles, le 6 juillet 2004.
  P. DEWAEL.