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Titre :

6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne république yougoslave de macédoine en vue de prendre part à l'opération " PROXIMA ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont applicables aux membres du personnel désignés pour faire partie du détachement oeuvrant dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine dans le cadre de l'opération " PROXIMA ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2003.
  Bruxelles, le 6 juillet 2004.
  P. DEWAEL.