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Titre :

16 MAI 2004. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  Boechout;
  Bornem;
  Edegem;
  Hove;
  Lierre;
  Lint;
  Sint-Amands;
  Zoersel.
  Province du Brabant wallon :
  Braine-le-Château;
  Genappe;
  Province de Hainaut :
  Celles;
  Chimay.
  Province de Luxembourg :
  Florenville;
  Nassogne;
  Paliseul;
  Rendeux.
  Province de Flandre orientale :
  Alost;
  Beveren;
  Gand;
  Haaltert;
  Merelbeke;
  Tamise;
  Wetteren;
  Wichelen.
  Province du Brabant flamand :
  Aarschot;
  Asse;
  Gooik.
  Province de Flandre occidentale :
  Dixmudion du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mai 2004.