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Titre :

17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques lors d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le rapport qu'il appartient aux présidents des bureaux principaux de circonscription ou de collège d'établir en vue d'y consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté, et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés, est conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 mai 2004.

ANNEXE.
Art. N. Modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral (1).
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-05-2004, p. 39880-39881).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mai 2004.