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Titre :

17 MAI 2004. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour cette élection dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
  -bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1 300 inclusivement;
  - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1 300 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.
  Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à Aubel.

Art.2. Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour cette élection dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à Wulvergem.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 mai 2004.