2 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. (NOTA : vernietigd bij het arrest nr 135.394 van de Raad van State van 24-09-2004, zie B.St. van 04-11-2004, p. 74575).
Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. Pour l'application du présent arrêté royal, il convient d'entendre par " norme KUL " : le chiffre mentionné en annexe II du présent arrêté en regard du nom de la commune et correspondant au résultat de la redistribution entre les communes de l'ensemble de l'effectif opérationnel policier local, selon la méthode de calcul décrite en annexe I du présent arrêté.
Art.2. Sous réserve de l'application de l'article 4, le pourcentage de la participation de chaque commune à la dotation communale globale est déterminé de commun accord entre les différents conseils communaux.
Art.3. Si les communes d'une zone pluricommunale ne parviennent pas à un accord, et sous réserve de l'application de l'article 4, le pourcentage est fixé avec les facteurs suivants :
1° la norme KUL;
2° le revenu imposable moyen par habitant de la commune, de 1999
3° le revenu cadastral moyen au sein de la commune, de 1999.
Ces facteurs sont pondérés comme suit : 6, 2, 2. Le pourcentage visé à l'alinéa 1er est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté pour les années 2002 à 2005 inclues.
Art.4. La subvention qu'une commune percevait en 2001 en vertu du volet police d'un contrat de sécurité, à l'exclusion des crédits se rapportant à du personnel civil non affecté à la zone de police, est déduite de la dotation de ladite commune à la zone de police, sauf décision contraire unanime des conseils communaux de la zone de police.
Le montant de la déduction visée à l'alinéa 1er est supporté par les autres communes de la zone conformément à l'article 2 ou à l'article 3.
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 4 décembre 2001.
Art.6. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2004.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I à l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.
La norme KUL : définition
La norme KUL détermine la capacité policière locale pour chaque commune du Royaume. Cette capacité est obtenue en appliquant une technique scientifique issue de la statistique descriptive, à savoir l'analyse de régression linéaire multiple avec intercept. Le fondement de l'analyse de régression est le suivant : présager autant que possible de la capacité policière locale sur la base d'un certain nombre d'indicateurs pertinents de la commune concernée. Cette prévision prend la forme d'une comparaison linéaire, selon laquelle la valeur présagée est le résultat de la somme des indicateurs affectés d'un coefficient et d'une constante (l'intercept). Cette comparaison prend la forme de l'équation suivante : y = aX1 + bX2 + cX 3 + ... zXn + C.
Les coefficients sont calculés de façon à réduire au maximum les sommes au carré des écarts entre la capacité calculée et la capacité existante.
On part du principe que les valeurs présagées obtenues reflètent le mieux les besoins policiers. Les écarts entre la capacité présagée et la capacité existante sont considérés comme étant la conséquence soit de coïncidences, soit d'un surplus ou d'un manque injustifié d'effectifs au sein de la commune concernée.
Le résultat de la régression linéaire multiple avec intercept constitue dès lors une formule qui se veut la plus proche possible de la capacité policière locale existante, sur la base d'indicateurs objectifs et mesurables.
Pour la capacité policière locale existante, on s'est basé sur les données suivantes : pour la police communale, les chiffres de la collecte de données morphologiques à la date de recensement du 31 décembre 1999, en ce compris les agents auxiliaires; pour la gendarmerie, la situation au 23 mai 1998 au niveau des brigades locales. Lorsque les brigades locales ne correspondaient pas aux communes, les effectifs de la gendarmerie ont été fictivement répartis dans les différentes communes.
Il s'agit à cet égard de respectivement 19 783 et 7 539 personnes. Cette capacité policière locale a été convertie en nombre d'effectifs par millier d'habitants pour chaque commune.
Pour les variables explicatives, on a recueilli toutes les variables disponibles dont on peut présumer qu'il s'agit d'indicateurs pour un certain nombre d'éléments ayant un lien direct ou indirect avec la charge de travail de la police. Il s'agit de 75 indicateurs qui ont trait à l'importance de la commune (superficie et population), au degré d'urbanisation, au caractère touristique, aux revenus, à l'emploi, au chômage, à la population en âge scolaire, au taux de scolarisation, à la pyramide des âges et des ménages, à la nationalité, aux migrations, aux caractéristiques de logement, au revenu cadastral, à la criminalité, aux accidents, aux matches de football et à la population carcérale.
L'analyse de régression permet d'identifier ces variables qui, prises isolément ou en combinaison avec d'autres variables, s'efforcent de refléter au mieux la capacité policière locale existante. On recherche les variables qui présentent une importante valeur prévisionnelle par rapport à la capacité policière. Il ne s'agit donc pas de retenir le plus grand nombre de variables possible, mais bien d'en détecter celles qui sont les plus pertinentes.
Cette recherche des variables explicatives les plus optimales s'effectue par étapes. Dans un premier temps, le programme informatique cherche la variable explicative qui se rapproche le plus de la capacité policière existante. Dans un second temps, on recherche la variable explicative qui, associée à la première, tend le plus vers la capacité policière existante. Ce faisant, plusieurs variables sont progressivement ajoutées ou retirées. Il se peut en effet que certaines variables qui ont été sélectionnées au départ perdent toute signification au cours des étapes ultérieures du processus visant à atteindre la capacité policière existante. Il peut en être ainsi lorsque d'autres variables combinées présentent une meilleure cohérence par rapport à la capacité policière. L'ajout et le retrait de variables prennent fin au moment où les variables restantes ne peuvent plus rien apporter de significatif à la prévision ou à l'explication de la capacité policière existante.
Après avoir écarté les variables qui ne pouvaient être utilisées dans le calcul scientifique, parce qu'aucune donnée exacte, actualisée et complète n'était disponible, 14 variables explicatives ont ainsi été retenues. Y ont été adjointes, des variables dichotomiques pour refléter au mieux la capacité policière des cinq grandes villes. Sans ces variables, aucune comparaison de régression ne pouvait présager de manière satisfaisante la capacité policière existante de ces villes. Une variable dichotomique est une variable d'une valeur 1 pour la ville concernée et d'une valeur 0 pour toutes les communes. En conséquence, l'analyse de régression déterminera le coefficient pour cette variable dichotomique de façon à ce que la comparaison de régression reflète précisément la capacité policière existante de la ville concernée. Cette variable dichotomique n'a cependant aucune influence sur le calcul de la capacité dans les autres communes.
Les variables retenues sont les suivantes :
* le degré d'équipement (1)/1 000 habitants
((1) Le degré d'équipement est un indicateur qui exprime les notions d'urbanisation et de centralité d'une commune sur la base de son équipement pour 8 fonctions, à savoir : soins médicaux, services collectifs et sociaux; sport, loisirs et horeca; circulation; services de guichet; fonctions publiques; culture; enseignement; commerce de détail. Cet indicateur est le résultat d'une analyse scientifique de 35 variables, voir E.Van Hecke Actualisation de la hiérarchie urbaine en Belgique', Bulletin du Crédit communal, 1998/3, pp. 45-76.)
* la population totale de la commune
* la superficie totale de la commune en km2
* le nombre d'habitants de plus de 65 ans dans la commune/ 1 000 habitants
* le nombre de bénéficiaires du minimum vital + le nombre de chômeurs complets indemnisés et demandeurs d'emploi/ 1 000 habitants
* le nombre d'employés dans l'horeca/1 000 habitants
* le nombre de nuitées/1 000 habitants
* le nombre de délits/1 000 habitants (il s'agit uniquement des cambriolages dans les habitations, des vols de ou dans voitures et des faits de violence (hors famille))
* le nombre de changements d'adresse dans la commune + le nombre d'immigrations/1 000 habitants
* la capacité pénitentiaire/1 000 habitants
* le nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés (légers ou graves)/1 000 habitants
* le revenu cadastral par superficie bâtie en ha
* le pourcentage d'habitations de faible confort/le nombre total d'habitations
* le revenu net imposable moyen en 1 000 BEF/1 000 habitants
* la variable dichotomique pour Bruxelles (= 1 pour Bruxelles et 0 pour l'ensemble des autres communes)
* la variable dichotomique pour Anvers (= 1 pour Anvers et 0 pour l'ensemble des autres communes)
* la variable dichotomique pour Liège (= 1 pour Liège et 0 pour l'ensemble des autres communes)
* la variable dichotomique pour Gand (= 1 pour Gand et 0 pour l'ensemble des autres communes)
* la variable dichotomique pour Charleroi (= 1 pour Charleroi et 0 pour l'ensemble des autres communes)
Les sources des valeurs des variables
* Degré d'équipement : l'analyse scientifique du prof. Dr E. Van Hecke, " Actualisation de la hiérarchie urbaine en Belgique ", Bulletin du Crédit communal, 1998/3, pp. 45-76 (degré d'équipement pour 8 fonctions/population au 1/1/99 * 1000)
* Population totale de la commune : Institut national des Statistiques (INS) au 1/1/1999
* Superficie totale de la commune en km2 : INS au 1/1/1999
* Nombre d'habitants de la commune > 65 ans : INS au 1/1/99 (en pour mille de la population totale)
* Nombre de bénéficiaires du minimum vital : Ministère des Affaires sociales, moyenne pour les années 1997, 1998 et 1999 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)
* Nombre de chômeurs complets indemnisés : Office national de l'Emploi, total des chômeurs complets indemnisés pour les années 1997, 1998 et 1999 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)
* Nombre d'employés dans l'horeca : Office national de Sécurité sociale au 30/6/1998 (en pour mille de la population totale au 1/1/99)
* Nombre de nuitées : INS au 1/1/1999 (nombre de nuitées en 1998 par mille habitants au 1/1/99)
* Nombre de faits criminels commis : Service général d'Appui policier pour les années 1997, 1998 et 1999 (effractions dans les habitations, vols de voitures, violence extra-familiale, par mille habitants au 1/1/99)
* Nombre de changements d'adresse au sein de la commune et nombre d'immigrations : INS, moyenne pour les années 1996, 1997 et 1998 (par mille habitants au 1/1/99)
* Capacité pénitentiaire : SIDIS (Système Informatique de Détention/ Detentie Informatica Systeem) au 1er mai 2000 (par mille habitants au 1/1/99)
* Nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés : INS au 1/1/1999 (par mille habitants au 1/1/99)
* Revenu cadastral de parcelles bâties par ha de superficie bâtie : INS au 1/1/1999
* Nombre d'habitations avec confort minimum : INS, recensement de 1991 (en pour cent du nombre total d'habitations)
* Revenu net imposable moyen : INS au 1/1/1999 (revenu imposable moyen, année d'imposition 1998 par habitant au 1/1/99)
Avec l'intercept et les coefficients, la formule se présente comme suit :
L'effectif par millier d'habitants est égal à :
- 0,316888
+ 2,440647 x (le degré d'équipement/1 000 habitants)
+ 0,000004866 x (la population totale de la commune)
+ 0,001392 x (la superficie totale de la commune)
+ 0,005323 x (le nombre d'habitants de plus de 65 ans dans la commune/1 000 habitants)
+ 0,003762 x (le nombre de bénéficiaires du minimum vital + le nombre de chômeurs complets indemnisés et demandeurs d'emplois/ 1 000 habitants)
+ 0,005006 x (le nombre d'employés dans l'horeca/1 000 habitants)
+ 0,000008099 x (le nombre de nuitées/1 000 habitants)
+ 0,011825 x (le nombre de délits (cambriolages dans les habitations, vols de ou dans des voitures et faits de violence (hors famille)/ 1 000 habitants)
+ 0,007887 x (le nombre de changements d'adresse dans la commune + le nombre d'immigrations/1 000 habitants)
+ 8,713153 x (la capacité pénitentiaire/1 000 habitants)
+ 0,033242 x (le nombre d'accidents de la circulation avec morts et/ou blessés (légers ou graves)/1 000 habitants)
+ 0,000000189 x (le revenu cadastral par superficie bâtie en ha)
+ 0,004005 x (le nombre d'habitations à faible confort/le nombre total d'habitations)
- 0,000000787 x (le revenu imposable net moyen en 1 000 BEF/ 1 000 habitants)
+ 6,965663 x (variable dichotomique pour Bruxelles (= 1 pour Bruxelles et 0 pour l'ensemble des autres communes)
- 0,790629 x (variable dichotomique pour Anvers (= 1 pour Anvers et 0 pour l'ensemble des autres communes)
+ 1,450377 x (variable dichotomique pour Liège (= 1 pour Liège et 0 pour l'ensemble des autres communes)
+ 0,230696 x (variable dichotomique pour Gand (= 1 pour Gand et 0 pour l'ensemble des autres communes)
+ 0,104033 x (variable dichotomique pour Charleroi (= 1 pour Charleroi et 0 pour l'ensemble des autres communes).
Afin de calculer, pour une commune précise, les effectifs déterminés par la norme KUL, les valeurs pour les 14 variables autonomes doivent être insérées dans la formule. Le résultat est une norme relative au nombre d'effectifs par 1 000 habitants. Pour obtenir la capacité policière locale finale, ce dernier chiffre doit être divisé par 1 000 et multiplié ensuite par le chiffre de population de cette commune.
L'interprétation de ces résultats requiert l'explication suivante :
Un coefficient indique la valeur de l'augmentation du nombre d'effectifs par 1 000 habitants, pour une augmentation d'une unité de la variable autonome. En d'autres termes, en supposant que deux communes ont exactement la même valeur pour toutes les variables autonomes, à l'exception de la superficie qui est d'un km2 supérieure dans la seconde commune, la formule aura pour résultat que la seconde commune disposera, par 1 000 habitants, de 0,001392 effectifs supplémentaires par rapport à la première commune.
Les coefficients ne peuvent pas être comparés entre eux pour confronter la pertinence de l'apport des différentes variables à la norme KUL, dans la mesure où toutes les variables ne sont pas exprimées dans la même unité de mesure (pourcentages, mesures de superficie, nombres, ...).
Lorsqu'on interprète l'analyse de régression, il convient de se rendre compte qu'aucun lien causal n'est établi entre la capacité policière calculée et les variables explicatives. Une augmentation de la population active dans le secteur de l'horeca ne peut par exemple pas être une cause directe d'une hausse de la capacité policière. Néanmoins, cette augmentation indique que la zone revêt une fonction centrale, ce qui donne lieu à une charge de travail plus importante.
La capacité policière calculée sur base de la norme KUL est un redistribution des capacités policières locales existantes en 1998 et 1999. C'est pourquoi le résultat de ce calcul est un capacité moyenne par zone et ne peut pas être considéré comme la capacité minimale nécessaire à une zone dans le cadre de ses nouvelles attributions. C'est pourquoi la capacité dont il est question est uniquement utilisée comme clé de répartition pour répartir, dans les zones de police, le nombre existant de fonctionnaires de police au niveau local; primo comme point de départ de la répartition budgétaire des moyens et secundo, à défaut de consensus en la matière, comme composante de la clé de répartition financière qui détermine la dotation communale à la zone de police dans les zones pluricommunales.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.
Art. N2. Annexe II à l'arrêté royal du 2 avril 2004. I II III Numero de zone Commune Norme KUL Pourcentage 5267 GENAPPE 25,4 28,6819 5267 NIVELLES 70,3 71,3181 5268 BRAINE-LE-CHATEAU 15,9 19,0864 5268 ITTRE 10,2 14,8967 5268 REBECQ 16,8 18,3332 5268 TUBIZE 44,9 47,6837 5269 LA HULPE 13,7 17,0712 5269 LASNE 22,3 30,3962 5269 RIXENSART 42,2 52,5326 5270 CHASTRE 8,4 15,1691 5270 COURT-ST-ETIENNE 15,8 26,9325 5270 MONT-SAINT-GUIBERT 9,9 19,1689 5270 VILLERS-LA-VILLE 13,8 23,9033 5270 WALHAIN 8,3 14,8262 5272 BEAUVECHAIN 9,2 18,1095 5272 CHAUMONT-GISTOUX 14,0 31,3290 5272 GREZ-DOICEAU 19,6 39,2355 5272 INCOURT 5,7 11,3260 5276 HELECINE 5,2 8,0042 5276 JODOIGNE 26,2 38,6508 5276 ORP-JAUCHE 12,3 19,3038 5276 PERWEZ 12,6 20,3047 5276 RAMILLIES 8,5 13,7365 5278 NEUPRE 12,2 9,7140 5278 SERAING 189,5 90,2860 5280 BEYNE-HEUSAY 23,0 27,0558 5280 FLERON 32,8 39,6415 5280 SOUMAGNE 25,7 33,3027 5281 BASSENGE 14,5 9,6397 5281 BLEGNY 18,2 13,9657 5281 DALHEM 8,0 6,2802 5281 JUPRELLE 17,8 11,4752 5281 OUPEYE 46,9 32,6278 5281 VISE 38,8 26,0114 5283 AYWAILLE 25,4 17,2537 5283 CHAUDFONTAINE 39,6 33,6321 5283 ESNEUX 28,1 21,0512 5283 SPRIMONT 23,2 17,7623 5283 TROOZ 13,8 10,3007 5284 ANS 64,8 57,9139 5284 SAINT-NICOLAS 52,8 42,0861 5285 AWANS 14,5 25,6102 5285 GRACE-HOLLOGNE 45,8 74,3898 5286 BERLOZ 4,5 5,8440 5286 CRISNEE 4,3 6,0594 5286 DONCEEL 3,4 5,1528 5286 FAIMES 4,7 6,6270 5286 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 4,8 6,6495 5286 GEER 4,7 6,8263 5286 OREYE 6,6 10,1401 5286 REMICOURT 7,6 10,4228 5286 WAREMME 33,3 42,2781 5287 JALHAY 12,8 20,3913 5287 SPA 35,5 47,1668 5287 THEUX 22,4 32,4419 5288 AUBEL 7,5 7,7374 5288 BAELEN 7,0 6,6125 5288 HERVE 31,4 31,1323 5288 LIMBOURG 10,7 10,0226 5288 OLNE 4,4 4,8798 5288 PLOMBIERES 18,3 15,9831 5288 THIMISTER-CLERMONT 6,5 7,1580 5288 WELKENRAEDT 17,1 16,4743 5289 DISON 33,3 15,2583 5289 PEPINSTER 19,2 9,6824 5289 VERVIERS 168,5 75,0593 5290 LIERNEUX 6,7 8,4365 5290 MALMEDY 28,3 37,2197 5290 STAVELOT 16,1 20,1021 5290 STOUMONT 7,0 8,7597 5290 TROIS-PONTS 6,2 9,1456 5290 WAIMES 11,8 16,3364 5291 AMEL 7,6 15,4786 5291 BULLINGEN 8,6 17,4189 5291 BURG-REULAND 6,3 11,8396 5291 BUTGENBACH 9,3 19,1669 5291 ST-VITH 19,2 36,0960 5292 EUPEN 43,6 48,9565 5292 KELMIS 20,3 21,4976 5292 LONTZEN 9,0 10,4457 5292 RAEREN 15,8 19,1002 5293 BRAIVES 8,9 15,6397 5293 BURDINNE 5,0 8,6763 5293 HANNUT 28,5 49,5478 5293 HERON 6,0 10,9142 5293 LINCENT 4,7 8,2336 5293 WASSEIGES 4,1 6,9884 5294 AMAY 28,4 28,3357 5294 ENGIS 12,9 15,8650 5294 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 12,3 14,1737 5294 VERLAINE 4,4 5,6661 5294 VILLERS-LE-BOUILLET 9,7 10,7023 5294 WANZE 22,5 25,2572 5296 ANTHISNES 5,8 8,5005 5296 CLAVIER 7,0 9,5136 5296 COMBLAIN-AU-PONT 11,1 13,6195 5296 FERRIERES 8,9 11,7674 5296 HAMOIR 8,7 10,9050 5296 MARCHIN 9,0 12,9769 5296 MODAVE 6,8 8,9453 5296 NANDRIN 7,9 12,3533 5296 OUFFET 4,4 6,0790 5296 TINLOT 3,8 5,3395 5297 ARLON 71,8 75,1737 5297 ATTERT 5,2 6,6226 5297 HABAY 14,2 14,5122 5297 MARTELANGE 4,0 3,6915 5298 AUBANGE 30,7 56,7147 5298 MESSANCY 12,8 23,4084 5298 MUSSON 6,0 11,3960 5298 SAINT-LEGER 4,0 8,4809 5299 CHINY 11,0 12,2269 5299 ETALLE 8,6 11,0412 5299 FLORENVILLE 16,5 17,2472 5299 MEIX-DEVANT-VIRTON 4,6 5,5841 5299 ROUVROY 3,8 8,0001 5299 TINTIGNY 7,2 7,8734 5299 VIRTON 31,8 38,0271 5300 DURBUY 29,9 15,8780 5300 EREZEE 6,6 3,7011 5300 GOUVY 9,6 5,6394 5300 HOTTON 10,7 6,1083 5300 HOUFFALIZE 13,9 7,1507 5300 LA ROCHE-EN-ARDENNE 15,1 7,6564 5300 MANHAY 6,4 3,6072 5300 MARCHE-EN-FAMENNE 44,9 25,7968 5300 NASSOGNE 9,9 5,8949 5300 RENDEUX 6,1 3,4528 5300 TENNEVILLE 5,6 3,4234 5300 VIELSALM 21,8 11,6910 5301 BASTOGNE 34,0 32,5369 5301 BERTOGNE 4,6 4,6261 5301 FAUVILLERS 3,2 3,3992 5301 LEGLISE 7,1 6,9334 5301 LIBRAMONT-CHEVIGNY 24,1 24,6876 5301 NEUFCHATEAU 16,9 15,0978 5301 SAINT-ODE 5,5 5,1864 5301 VAUX-SUR-SURE 7,3 7,5326 5302 BERTRIX 19,7 22,0932 5302 BOUILLON 19,2 18,4941 5302 DAVERDISSE 2,8 3,2392 5302 HERBEUMONT 4,0 4,0651 5302 LIBIN 9,2 10,5701 5302 PALISEUL 10,6 11,8789 5302 SAINT-HUBERT 14,9 16,4724 5302 TELLIN 6,0 6,1966 5302 WELLIN 6,2 6,9904 5304 EGHEZEE 24,4 30,5226 5304 GEMBLOUX 44,1 54,3395 5304 LA BRUYERE 10,9 15,1379 5305 ANDENNE 56,4 56,7666 5305 ASSESSE 9,7 11,8842 5305 FERNELMONT 10,9 12,3204 5305 GESVES 9,5 11,1677 5305 OHEY 7,1 7,8611 5306 FLOREFFE 11,9 17,8369 5306 FOSSES-LA-VILLE 19,0 24,9164 5306 METTET 21,6 28,7236 5306 PROFONDEVILLE 19,1 28,5231 5307 SAMBREVILLE 65,3 81,5632 5307 SOMBREFFE 13,4 18,4368 5309 FLORENNES 24,1 41,7698 5309 WALCOURT 32,5 58,2302 5310 BEAURAING 21,4 43,6476 5310 BIEVRE 7,1 15,1854 5310 GEDINNE 10,7 21,8768 5310 VRESSE-SUR-SEMOIS 10,1 19,2902 5311 COUVIN 36,8 70,6802 5311 VIROINVAL 16,1 29,3198 5312 ANHEE 14,4 16,0723 5312 DINANT 42,2 41,6745 5312 HASTIERE 16,7 15,8362 5312 ONHAYE 6,2 6,7892 5312 YVOIR 16,0 19,6278 5313 HOUYET 11,6 26,1995 5313 ROCHEFORT 30,6 73,8005 5314 CINEY 38,6 55,5120 5314 HAMOIS 10,0 16,3252 5314 HAVELANGE 9,5 13,9716 5314 SOMME-LEUZE 10,5 14,1912 5315 CERFONTAINE 10,0 25,4260 5315 DOISCHE 6,6 16,7177 5315 PHILIPPEVILLE 23,3 57,8563 5316 ANTOING 16,5 7,6257 5316 BRUNEHAUT 12,4 5,4780 5316 RUMES 8,3 3,7074 5316 TOURNAI 205,3 83,1889 5319 BELOEIL 29,4 48,2775 5319 LEUZE-EN-HAINAUT 29,2 51,7225 5320 CELLES 9,5 22,3380 5320 ESTAIMPUIS 17,5 39,4515 5320 MONT-DE-L'ENCLUS 5,5 13,0559 5320 PECQ 11,0 25,1546 5321 BERNISSART 24,4 37,0411 5321 PERUWELZ 43,5 62,9589 5323 ELLEZELLES 9,9 13,0514 5323 FLOBECQ 6,1 8,2127 5323 FRASNES-LEZ-ANVAING 20,5 27,2857 5323 LESSINES 39,5 51,4502 5324 MONS 323,0 94,8959 5324 QUEVY 14,3 5,1041 5326 BRUGELETTE 6,6 9,0538 5326 CHIEVRES 11,3 14,7864 5326 ENGHIEN 22,3 31,2663 5326 JURBISE 13,5 20,0105 5326 LENS 6,9 9,2954 5326 SILLY 10,2 15,5876 5327 BOUSSU 51,2 19,6125 5327 COLFONTAINE 45,7 17,3564 5327 FRAMERIES 48,2 19,4096 5327 QUAREGNON 46,4 17,7587 5327 SAINT-GHISLAIN 54,2 25,8628 5328 BRAINE-LE-COMTE 39,8 29,4832 5328 ECAUSSINNES 19,7 17,3529 5328 LE ROEULX 16,2 11,8606 5328 SOIGNIES 56,1 41,3033 5329 DOUR 40,3 51,3055 5329 HENSIES 13,0 16,9659 5329 HONNELLES 8,6 12,3495 5329 QUIEVRAIN 14,7 19,3791 5331 AISEAU-PRESLES 21,4 17,3371 5331 CHATELET 95,0 64,9713 5331 FARCIENNES 26,7 17,6916 5332 ANDERLUES 27,9 25,6663 5332 BINCHE 80,4 74,3337 5333 ERQUELINNES 22,0 38,1755 5333 ESTINNES 14,3 26,6670 5333 LOBBES 11,4 21,3418 5333 MERBES-LE-CHATEAU 7,7 13,8157 5334 BEAUMONT 15,7 22,3256 5334 CHIMAY 25,5 35,6930 5334 FROIDCHAPELLE 7,8 11,1314 5334 MOMIGNIES 11,3 16,5197 5334 SIVRY-RANCE 9,9 14,3303 5335 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 29,6 19,3693 5335 MANAGE 48,8 33,2704 5335 MORLANWELZ 41,5 26,9767 5335 SENEFFE 20,1 20,3836 5336 COURCELLES 67,2 63,2786 5336 FONTAINE-L'EVEQUE 39,4 36,7214 5337 FLEURUS 52,5 53,5399 5337 LES BONS VILLERS 15,0 16,1111 5337 PONT-A-CELLES 29,2 30,3490 5338 GERPINNES 19,8 22,1413 5338 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 22,6 24,4170 5338 MONTIGNY-LE-TILLEUL 22,2 23,5288 5338 THUIN 31,8 29,9129 5339 BRUXELLES 1785,8 79,3983 5339 IXELLES 336,0 20,6017 5340 BERCHEM-SAINTE-AGATHE 54,7 10,8465 5340 GANSHOREN 68,0 12,2545 5340 JETTE 129,8 23,5255 5340 KOEKELBERG 61,1 9,8934 5340 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 273,3 43,4801 5341 ANDERLECHT 323,0 47,1876 5341 FOREST 166,1 25,6295 5341 SAINT-GILLES 214,7 27,1829 5342 AUDERGHEM 95,4 23,4818 5342 UCCLE 238,8 58,4625 5342 WATERMAEL-BOITSFORT 70,2 18,0557 5343 ETTERBEEK 162,7 32,5055 5343 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 167,5 39,1808 5343 WOLUWE-SAINT-PIERRE 107,2 28,3137 5344 EVERE 105,6 19,7105 5344 SAINT-JOSSE-TEN-NODE 144,5 19,7223 5344 SCHAERBEEK 409,4 60,5672 5347 BOOM 38,9 31,7700 5347 HEMIKSEM 17,6 17,7024 5347 NIEL 18,2 15,3445 5347 RUMST 22,7 22,4978 5347 SCHELLE 11,4 12,6853 5348 KAPELLEN 43,4 65,4776 5348 STABROEK 23,3 34,5224 5349 AARTSELAAR 21,6 20,6329 5349 EDEGEM 41,2 34,1666 5349 HOVE 11,3 10,3050 5349 KONTICH 30,8 27,1068 5349 LINT 8,1 7,7887 5350 ESSEN 22,9 30,4877 5350 KALMTHOUT 28,1 37,2606 5350 WUUSTWEZEL 25,0 32,2517 5351 BOECHOUT 17,7 13,4196 5351 BORSBEEK 18,7 13,0465 5351 MORTSEL 60,0 42,2161 5351 WIJNEGEM 21,9 15,4614 5351 WOMMELGEM 21,4 15,8564 5354 RANST 24,3 58,5207 5354 ZANDHOVEN 18,0 41,4793 5355 BRECHT 36,2 28,9991 5355 MALLE 23,0 19,5013 5355 SCHILDE 31,1 28,9132 5355 ZOERSEL 25,1 22,5864 5356 BORNEM 33,0 47,1603 5356 PUURS 25,9 38,3546 5356 SINT-AMANDS 10,9 14,4851 5359 BONHEIDEN 22,3 21,6535 5359 DUFFEL 29,6 29,0806 5359 PUTTE 23,6 21,3491 5359 SINT-KATELIJNE-WAVER 29,0 27,9168 5361 BERLAAR 16,6 34,1389 5361 NIJLEN 32,2 65,8611 5363 HOOGSTRATEN 30,5 55,0781 5363 MERKSPLAS 9,6 18,4534 5363 RIJKEVORSEL 14,8 26,4685 5364 BAARLE-HERTOG 3,5 1,6161 5364 BEERSE 22,4 13,1630 5364 KASTERLEE 25,4 12,6976 5364 LILLE 21,1 10,3755 5364 OUD-TURNHOUT 14,4 8,3179 5364 TURNHOUT 108,5 47,1050 5364 VOSSELAAR 11,1 6,7249 5365 HERSELT 20,7 28,5903 5365 HULSHOUT 12,8 18,3014 5365 WESTERLO 34,9 53,1083 5366 GEEL 73,9 67,2599 5366 LAAKDAL 20,6 19,1422 5366 MEERHOUT 13,2 13,5979 5367 ARENDONK 17,0 34,9486 5367 RAVELS 19,2 38,8566 5367 RETIE 12,3 26,1948 5368 BALEN 30,8 27,7596 5368 DESSEL 12,0 12,3758 5368 MOL 70,5 59,8646 5369 GROBBENDONK 16,5 15,4117 5369 HERENTALS 56,9 48,1265 5369 HERENTHOUT 11,7 10,3090 5369 OLEN 15,4 17,0243 5369 VORSELAAR 10,6 9,1285 5370 DIEPENBEEK 24,4 11,1911 5370 HASSELT 198,9 75,9751 5370 ZONHOVEN 28,4 12,8338 5372 HAMONT-ACHEL 20,6 31,1387 5372 NEERPELT 23,4 34,5141 5372 OVERPELT 20,3 34,3472 5373 BERINGEN 66,0 57,7647 5373 HAM 12,9 12,8132 5373 TESSENDERLO 27,3 29,4221 5374 HALEN 14,0 26,2121 5374 HERK-DE-STAD 16,8 32,9666 5374 LUMMEN 19,9 40,8213 5376 GINGELOM 11,2 10,7224 5376 NIEUWERKERKEN 8,4 8,7107 5376 SINT-TRUIDEN 88,4 80,5669 5377 HECHTEL-EKSEL 16,1 23,5700 5377 LEOPOLDSBURG 27,0 36,3523 5377 PEER 31,1 40,0777 5379 ALKEN 13,5 25,9831 5379 BORGLOON 16,9 26,9133 5379 HEERS 10,4 15,8249 5379 KORTESSEM 9,5 16,4622 5379 WELLEN 7,8 14,8165 5380 HERSTAPPE 0,1 0,2214 5380 TONGRES 68,9 99,7786 5381 BILZEN 51,9 57,2346 5381 HOESELT 13,1 15,6593 5381 RIEMST 24,0 27,1061 5383 DILSEN 28,7 44,1108 5383 MAASEIK 41,1 55,8892 5384 AS 10,0 5,6397 5384 GENK 157,2 82,3211 5384 OPGLABBEEK 10,0 6,6234 5384 ZUTENDAAL 8,5 5,4158 5385 BOCHOLT 15,1 22,9657 5385 BREE 25,2 35,3676 5385 KINROOI 13,7 20,5664 5385 MEEUWEN-GRUITRODE 13,4 21,1003 5389 BEKKEVOORT 9,0 18,2150 5389 GEETBETS 8,5 17,4567 5389 GLABBEEK 6,6 15,0505 5389 KORTENAKEN 9,6 20,7450 5389 TIELT-WINGE 13,4 28,5328 5390 LANDEN 23,9 52,0079 5390 LINTER 9,1 20,7215 5390 ZOUTLEEUW 13,0 27,2706 5391 BIERBEEK 12,7 25,6675 5391 BOUTERSEM 10,0 19,3038 5391 HOLSBEEK 10,6 21,6811 5391 LUBBEEK 14,9 33,3476 5392 HOEGAARDEN 9,5 11,8035 5392 TIENEN 78,1 88,1965 5393 HERENT 24,9 49,8054 5393 KORTENBERG 26,1 50,1946 5395 BOORTMEERBEEK 14,3 30,4789 5395 HAACHT 19,4 36,8653 5395 KEERBERGEN 13,8 32,6558 5396 DIEST 50,2 58,0589 5396 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 33,9 41,9411 5397 BERTEM 12,0 32,3439 5397 HULDENBERG 12,8 32,4135 5397 OUD-HEVERLEE 12,9 35,2426 5399 BEGIJNENDIJK 10,2 21,7239 5399 ROTSELAAR 17,7 39,5878 5399 TREMELO 18,5 38,6883 5401 KRAAINEM 25,1 52,2658 5401 WEZEMBEEK-OPPEM 21,9 47,7342 5402 HOEILAART 16,9 27,8281 5402 OVERIJSE 41,2 72,1719 5403 DROGENBOS 12,2 21,4959 5403 LINKEBEEK 8,6 16,0619 5403 SINT-GENESIUS-RODE 30,1 62,4422 5405 BEVER 2,5 4,4239 5405 GALMAARDEN 11,3 19,9697 5405 GOOIK 11,8 21,9919 5405 HERNE 9,7 17,7248 5405 LENNIK 13,5 24,5697 5405 PEPINGEN 6,3 11,3200 5407 AFFLIGEM 17,0 23,3934 5407 LIEDEKERKE 19,5 25,5605 5407 ROOSDAAL 14,6 20,0864 5407 TERNAT 21,0 30,9597 5408 ASSE 55,7 45,3405 5408 MERCHTEM 20,2 17,0549 5408 OPWIJK 14,8 12,9306 5408 WEMMEL 30,0 24,6740 5409 KAPELLE-OP-DEN-BOS 10,5 17,8475 5409 LONDERZEEL 26,6 40,7207 5409 MEISE 24,7 41,4318 5411 MACHELEN 33,4 28,9111 5411 VILVOORDE 84,9 71,0889 5412 KAMPENHOUT 15,0 26,3577 5412 STEENOKKERZEEL 15,2 27,6380 5412 ZEMST 27,4 46,0043 5416 LOCHRISTI 30,0 41,3545 5416 MOERBEKE 8,6 12,3236 5416 WACHTEBEKE 10,6 14,2470 5416 ZELZATE 27,0 32,0749 5417 EEKLO 50,5 68,4728 5417 KAPRIJKE 10,1 15,4569 5417 SINT-LAUREINS 11,5 16,0703 5418 DESTELBERGEN 25,7 27,4652 5418 MELLE 19,5 18,3581 5418 MERELBEKE 37,4 36,2257 5418 OOSTERZELE 18,6 17,9510 5419 DE PINTE 12,1 21,6157 5419 GAVERE 16,9 25,7768 5419 NAZARETH 18,7 28,3060 5419 SINT-MARTENS-LATEM 13,7 24,3015 5420 DEINZE 55,1 71,2896 5420 ZULTE 21,6 28,7104 5421 ASSENEDE 23,5 27,7052 5421 EVERGEM 56,0 72,2948 5422 LOVENDEGEM 11,9 24,8989 5422 NEVELE 16,5 30,3509 5422 WAARSCHOOT 12,6 21,9980 5422 ZOMERGEM 13,0 22,7522 5423 AALTER 32,4 74,8570 5423 KNESSELARE 11,6 25,1430 5425 KLUISBERGEN 11,1 11,7326 5425 KRUISHOUTEM 12,6 12,9548 5425 OUDENAARDE 64,7 58,1812 5425 WORTEGEM-PETEGEM 7,6 7,9474 5425 ZINGEM 9,6 9,1840 5426 BRAKEL 24,0 48,9280 5426 HOREBEKE 3,4 6,8769 5426 MAARKEDAL 9,2 20,4126 5426 ZWALM 11,0 23,7825 5428 GERAARDSBERGEN 67,7 87,3261 5428 LIERDE 8,5 12,6739 5429 HERZELE 25,8 29,7231 5429 SINT-LIEVENS-HOUTEM 13,9 16,5543 5429 ZOTTEGEM 47,9 53,7226 5431 SINT-GILLIS-WAAS 27,1 52,2812 5431 STEKENE 25,7 47,7188 5433 KRUIBEKE 24,1 32,9741 5433 TEMSE 51,3 67,0259 5435 HAMME 40,1 68,2465 5435 WAASMUNSTER 15,9 31,7535 5436 BERLARE 24,2 39,1100 5436 ZELE 36,1 60,8900 5437 BUGGENHOUT 21,2 44,3541 5437 LEBBEKE 29,6 55,6459 5438 LAARNE 16,8 21,6821 5438 WETTEREN 52,5 58,6839 5438 WICHELEN 15,9 19,6340 5439 DENDERLEEUW 29,6 52,9223 5439 HAALTERT 26,5 47,0777 5441 ERPE-MERE 33,6 54,5381 5441 LEDE 28,9 45,4619 5445 BLANKENBERGE 67,7 91,2360 5445 ZUIENKERKE 5,0 8,7640 5446 DAMME 20,1 15,2077 5446 KNOKKE-HEIST 113,3 84,7923 5447 BEERNEM 23,1 25,0054 5447 OOSTKAMP 33,5 38,0998 5447 ZEDELGEM 32,1 36,8948 5448 ARDOOIE 13,4 14,7490 5448 LICHTERVELDE 13,1 12,5435 5448 PITTEM 8,4 9,2766 5448 RUISELEDE 7,8 7,3426 5448 TIELT 39,5 37,3543 5448 WINGENE 19,8 18,7340 5450 BREDENE 29,3 43,1688 5450 DE HAAN 40,0 56,8312 5452 GISTEL 20,0 17,8730 5452 ICHTEGEM 19,6 18,1362 5452 JABBEKE 18,0 19,2623 5452 OUDENBURG 13,2 12,2436 5452 TORHOUT 36,4 32,4849 5453 HOOGLEDE 13,2 8,2584 5453 IZEGEM 46,9 26,3092 5453 ROESELARE 125,5 65,4324 5454 DENTERGEM 10,8 15,4982 5454 INGELMUNSTER 16,2 23,1899 5454 MEULEBEKE 15,8 22,7119 5454 OOSTROZEBEKE 10,4 16,3042 5454 WIELSBEKE 13,0 22,2958 5455 LEDEGEM 11,3 9,6414 5455 MENEN 73,1 50,8811 5455 WEVELGEM 47,6 39,4775 5456 KORTRIJK 209,6 85,0964 5456 KUURNE 24,0 11,0320 5456 LENDELEDE 7,0 3,8716 5457 ANZEGEM 18,9 13,6899 5457 AVELGEM 16,3 10,7245 5457 SPIERE-HELKIJN 3,5 2,3268 5457 WAREGEM 66,3 46,5090 5457 ZWEVEGEM 35,8 26,7498 5458 DEERLIJK 15,6 27,7733 5458 HARELBEKE 44,9 72,2267 5459 ALVERINGEM 8,4 18,6201 5459 LO-RENINGE 5,7 13,0372 5459 VEURNE 30,4 68,3427 5460 DIKSMUIDE 35,2 39,9631 5460 HOUTHULST 15,0 18,1156 5460 KOEKELARE 13,0 16,1715 5460 KORTEMARK 19,8 25,7498 5461 DE PANNE 36,0 25,1625 5461 KOKSIJDE 60,5 48,2995 5461 NIEUWPOORT 39,1 26,5380 5462 HEUVELLAND 16,8 6,6167 5462 IEPER 82,9 33,6345 5462 LANGEMARK-POELKAPELLE 11,1 5,2632 5462 MESEN 1,7 0,6235 5462 MOORSLEDE 16,3 7,1307 5462 POPERINGE 37,9 15,6761 5462 STADEN 15,3 7,6123 5462 VLETEREN 5,5 2,3551 5462 WERVIK 31,5 13,1237 5462 ZONNEBEKE 18,0 7,9642
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.