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Titre :

9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-04-14/11, art. 4, 002; En vigueur : 20-04-2009>