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Titre :

10 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supra provinciaux de formation pour les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030889 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-07/28, art. 10,6°, 002; En vigueur : 07-02-2018>