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Titre :

4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000818 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12, 2°, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection de la police fédérale et de la police locale, les mots " de chef de corps, " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.