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Détails

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Numac
2003A22538
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 mai 2003

3 MAI 2003. - "Fonds de l'Economie sociale et durable ", " Kringloopfonds ", société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale. - Statuts.

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