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Titre :

8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001, 7 mars 2002 et 3 février 2003, la date du " 31 décembre 2003 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2004 ".

Art.2. L'article 1er, 2°, du même arrêté est complété par la mention suivante :
  - RCYCL.VoE, Eupen.

Art.3. L'article 1er, du même arrêté est complété par un 4°, rédigé comme suit :
  4° ainsi que, à partir du 1er janvier 2004 en ce qui concerne la Communauté germanophone les entreprises suivantes constituées en associations sans but lucratif :
  - Die Alternative VoE, Eupen.
  - SOS-Selbsthilfe VoE, Eupen.
  - Familienhilfe VoE, Eupen.
  Die Filiale 3R der VoE " De bouche à oreille ", Thimister.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004 à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2002.
  Bruxelles, le 8 janvier 2004.
  F. VANDENBROUCKE.