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21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,36°, 002; En vigueur : 22-06-2009>