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Titre :

1 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Collège des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er novembre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme Fr. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Collège des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-11-01/31%%)