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Détails

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Numac
2003202073
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2003
Date d'entrée en vigueur
11 décembre 2003

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins.

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