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Titre :

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est délégué au Ministre des Affaires intérieures l'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévue à l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale.

Art. 2. Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 octobre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.