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Titre :

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des Centres de dépaysement et de plein air est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 12 juin 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-06-12/56%%)