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Titre :

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2003 et mise à jour au 30-06-2004).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027672 

Arrêté(s) d’exécution :

2004202010 

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