31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019014023

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-03-26/05, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)