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Titre :

12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-02-17/24, art. 3, 002; En vigueur : 25-05-2023>