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Titre :

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036057 

Arrêté(s) d’exécution :

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