Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 57 à 62 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029017 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 57 à 62 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle sont abrogés.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la Politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 octobre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.