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Titre :

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035445 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, les mots " Dans les 6 ans " et " appartenant à l'EST " sont respectivement remplacés par les mots " Dans les 9 ans " et " appartenant à l'ESP ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 octobre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  A. BYTTEBIER.