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Titre :

10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Conseil de l'Enseignement des Provinces et des Communes (CECP) pour l'année scolaire 2003-2004.

Table des matières :

Art. 1-4

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