18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
Art. 1-3
Article 1. Un nouvel article 48bis est inséré après l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture et est rédigé comme suit :
" Pour l'année 2003, et par dérogation à l'article 19 du présent arrêté, les périodes d'épandage, telles que présentées à l'annexe II, sont réglementées, de la manière suivante, selon les types de fertilisants.
I. En ce qui concerne les fertilisants organiques à action rapide
L'épandage de fertilisants organiques à action rapide sur terres arables est interdit du 1er octobre au 28 février.
Du 1er juillet au 30 septembre 2003, l'épandage de fertilisants organiques à action rapide sur terres arables est uniquement autorisé sur des parcelles destinées à recevoir une culture d'hiver implantée à l'automne ou une culture "piège à nitrate" non gélive implantée avant le 1er octobre 2003 et détruite après le 30 novembre 2003, jusqu'à concurrence de 210 kg d'azote par hectare; et, après récolte d'une culture à pailles, sur des parcelles non destinées à recevoir une culture d'hiver ou une culture "piège à nitrate", jusqu'à concurrence de 80 kg d'azote par hectare, à condition que la totalité des pailles soit incorporée.
L'épandage de fertilisants organiques à action rapide sur prairies, à l'exception des restitutions au sol par les animaux au pâturage, est interdit du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2003, à concurrence d'un apport maximum de 80 kg d'azote par ha pendant le mois de septembre.
II. En ce qui concerne les fertilisants organiques à action lente sur terres arables
Du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003, l'épandage de fertilisants organiques à action lente est uniquement autorisé sur des parcelles destinées à recevoir une culture d'hiver implantée à l'automne ou une culture "piège à nitrate" non gélive implantée avant le 1er octobre2003 et détruite après le 30 novembre 2003, jusqu'à concurrence de 210 kg d'azote par hectare; et, après récolte d'une culture à pailles, sur des parcelles non destinées à recevoir une culture d'hiver ou une culture "piège à nitrate", jusqu'à concurrence de 80 kg d'azote par hectare, à condition que la totalité des pailles soit incorporée.
III. En ce qui concerne l'épandage de fertilisants minéraux
L'épandage de fertilisants minéraux est interdit du 1er novembre au 31 janvier. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'application du présent arrêté.
Namur, le 18 septembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.