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Titre :

19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012035  2003012251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, sont apportées les modifications suivantes :
  1° Le dixième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds voor de beschutte werkplaatsen en de sociale werkplaatsen Vlaanderen : 10.865.574,32 EUR; ";
  2° Le onzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds social bruxellois Maribel social " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 1.007.725,99 EUR; ";
  3° Le douzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds social pour la Promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 3 798.954,59 EUR; ".

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2003 fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, sont apportées les modifications suivantes :
  1° Le dixième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds voor de beschutte werkplaatsen en de sociale werkplaatsen Vlaanderen : 10.865.574,32 EUR; ";
  2° Le onzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds social bruxellois " Maribel social " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 1.007.725,99 EUR; ";
  3° Le douzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " - Fonds social pour la Promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 3 798.954,59 EUR; ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.