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Titre :

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit :
  SECRETARIAT GENERAL
  Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail
  Directeur, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
  Service extérieur de Namur
  Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 3
  Service extérieur de Liège
  Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
  Service extérieur d'Arlon
  Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 1
  Service extérieur de Charleroi
  Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2
  Service extérieur de Mons
  Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau : 1
  Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau : 2

Art. 2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 17 juillet 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.