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Titre :

19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur des articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme, entrent en vigueur.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 septembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.