17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2003 et mise à jour au 14-07-2009)
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Section 1re. - Définition matérielle de la limite d'extraction.
Art. 3-4
Section 2. - Des sites d'intérêt géologique.
Art. 5
CHAPITRE III. - Exploitation et prévention des accidents.
Section 1re. - Accès à l'exploitation.
Art. 6
Section 2. - Conservation des terrains voisins.
Art. 7-8
Section 3. - Tenue des plans.
Art. 9
Section 4. - Horaires de travail.
Art. 10
Section 5. - Exploitation avec utilisation d'explosifs.
Sous-section 1re. - Généralités.
Art. 11-13
Sous-section 2. - Tirs primaires.
Art. 14-16
Sous-section 3. - Tirs secondaires et de réaménagement.
Art. 17-18
Section 6. - Charroi.
Art. 19-21
Section 7 - Exploitation et réaménagement des carrières.
Sous-section 1re. - Généralités.
Art. 22-25
Sous-section 2. - Sûreté.
Art. 26-29
Section 8. [1 - Trous d'excavation]1
Sous-section 1re. [1 - Généralités]1
Art. 29bis, 29ter
Sous-section 2. [1 - Remblayage des trous d'excavation]1
Art. 29quater, 29quinquies, 29sexies, 29septies
CHAPITRE IV. - Eau.
Section 1re. - Protection de la nappe d'eau souterraine et des eaux de surface.
Art. 30-31
Section 2. - Rejets en eaux de surface ou en égouts.
Art. 32
Section 3. - Bassins de décantation.
Art. 33-36
CHAPITRE V. - Air.
Section 1re. - Lutte contre les émissions de poussières.
Art. 37-42
CHAPITRE VI. - Bruit et vibrations.
Section 1re. - Bruits.
Art. 43-46
Section 2. - Vibrations.
Sous-section 1re. - Vibrations dues aux machines tournantes.
Art. 47
Sous-section 2. - Vibrations dues aux tirs de mines.
Art. 48-49
CHAPITRE VII. - Contrôle, autocontrôle, auto-surveillance.
Art. 50-53
CHAPITRE VIII. - Mesures finales.
Art. 54-55
ANNEXES.
Art. N0-N4