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Titre :

5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique d'intégration par le travail entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 septembre 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.