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Titre :

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 27-05-2020)

Table des matières :

Art. 1-25
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971110804 

Arrêté(s) d’exécution :

2006201698  2020041456 

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