4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 11, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, est modifié comme suit :
" Les maladies animales qui ont été retenues sont : la brucellose, la tuberculose et leucose bovines, la maladie de la vache folle, la peste porcine, la peste aviaire et la pseudo peste aviaire. Dans ces cas une aide à la repopulation peut être accordée soit :
- après évacuation complète du cheptel ou inoccupation nécessaire prouvée pour cause de brucellose bovine, maladie de la vache folle, peste porcine, peste aviaire et pseudo peste aviaire;
- après épuration pour cause de contamination de 30 % au moins du cheptel par la tuberculose et la leucose bovines. "
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 4 septembre 2003.
L. SANNEN.