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Titre :

28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La "Vlaamse Confederatie van het Paard", asbl, est agréée comme organisme coordinateur pour l'exécution en Région flamande des missions définies à l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 2. Les articles 1er, b), et 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, sont abrogés pour ce qui concerne leur application en Région flamande.
  Bruxelles, le 28 août 2003.
  L. SANNEN.