28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de la subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de la subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploient du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005036391 | 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 août 2003 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). |
| 2005036311 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 28 août 2003 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). |
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