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15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§2, 002; En vigueur : 01-01-2023>