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Titre :

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 3. La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Mme M. ARENA.