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Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Justifient la formation complémentaire exigée à l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration de jeunes handicapés, les directeurs qui possèdent :
  1) soit un post-graduat " cadre du secteur non-marchand " organisé par l'enseignement supérieur de promotion sociale;
  2) soit une licence en sciences du travail délivrée par l'enseignement universitaire.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Namur, le 13 mars 2003.
  Th. DETIENNE.