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Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003200569 

Articles :

Article 1er. Un comité de concertation de base est créé au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Equipement et le Ministre des Technologies nouvelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 mars 2003
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherches et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.