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Titre :

11 MARS 2003. - Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-07-07/30, art. 63,3°, 003; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 09-08-2017)

Table des matières :

Art. 1
Art. 1 Région Flamande
Art. 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017040020 

Articles :

Article 1. L'indemnité minimale applicable aux conventions d'immersion professionnelle est fixée aux montants prévus par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

Art.1_REGION_FLAMANDE.
  <Abrogé par DCFL 2017-07-07/30, art. 63,3°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.