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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980080803 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
  " § 2. Au sein des entreprises de travail intérimaire, les employeurs sont dispensés, pour le personnel qu'ils occupent en tant que travailleur intérimaire, de l'obligation d'inscrire les mentions énumérées au § 1er, 11° et 15°. "

Art.2. L'article 21, § 1er, du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
  " Au sein des entreprises de travail intérimaire, les employeurs sont dispensés, pour le personnel qu'ils occupent en tant que travailleur intérimaire, des obligations visées aux alinéas précédents. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2002.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.