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Titre :

14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035590 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 2, les mots " jusqu'au 1er janvier 2003 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 1er janvier 2004 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3. La Ministre flamande ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mars 2003.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA.