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Titre :

21 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 46, § 3, 1°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage est complété comme suit :
  " ou d'un mandat de conseiller provincial; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 mars 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX