16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au raffinage du pétrole.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988025074 | 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/44, art. 9, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 2003200308 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au raffinage du pétrole. |
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