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Titre :

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004036041  2006036424  2008036009 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2009>